Conditions générales de vente

(en vigueur au 28 avril 2021)

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat en ligne des Produits ou Services de La Maison de Nora (les « Produits ou Services ») commercialisés auprès des consommateurs et/ou clients non professionnels (le « Client ») par la société EXXXLENCE (ci-après désignée « La Maison de Nora »), sur son site Internet lamaisondenora.com (le « Site »).

Les caractéristiques principales des Produits ou Services commercialisés sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Produit ou Service est de sa seule responsabilité.

1.2. Coordonnées complètes de La Maison de Nora

Les coordonnées complètes de La Maison de Nora sont les suivantes : EXXXLENCE [La Maison de Nora], SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social se trouve au : 8, rue du Lieutenant Heitz – 94300 Vincennes, immatriculée au RCS de Créteil sous le n°823 361 183. SIRET : 823 361 183 00010 ; NAF : 8690F ; TVA intracommunautaire : FR95 823 361 183 ; Contact : contact@lamaisondenora.com.

1.3. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent de façon exclusive la vente en ligne des Produits ou Services de La Maison de Nora aux Clients par l’intermédiaire de son Site, et ce à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables, le cas échéant, pour d’autres circuits de commercialisation des Produits ou Services.

Elles constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction – tels que décrits ci-après – les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, en ce notamment tous prospectus, catalogues ou photographies des Produits ou Services, lesquels n’ont en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits ou Services fournis aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

1.4. Opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles sont directement consultables par les Clients. Elles peuvent aussi leur être communiquées sur simple demande auprès de La Maison de Nora, par courrier (EXXXLENCE – 8 rue du Lieutenant Heitz 94300 Vincennes) ou par courrier électronique (contact@lamaisondenora.com).

En cochant la case prévue à cet effet sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Maison de Nora constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par celui-ci avec le Client via le Site.

Le Client déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits ou Services proposés sur le Site.

Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande, toute autre version étant en conséquence inopposable à La Maison de Nora, ce que le Client reconnaît expressément.

1.5. Divers

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par La Maison de Nora ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de La Maison de Nora.

A cet égard, il est précisé que le fait pour La Maison de Nora de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

Article 2. PRODUITS ou SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Produits ou Services et leurs prix sont présentés au Client sur le Site.

En substance, le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le Site :

  • soit un Produit : droit de participation à un événement ponctuel (l’« Événement ») dans les locaux de La Maison de Nora ou en plein air (atelier, conférence-débat, soirée exceptionnelle, …) ; droit de participation à un Événement tenu en visioconférence et d’accès à son enregistrement vidéo (Replay) mis à disposition a posteriori et accessible à la demande depuis l’espace « Mon compte » du Client sur le Site (le « Compte Personnel », créé par le Client avant passation de commande s’il n’en dispose pas déjà) ; autres produits décrits et mis en vente sur le Site ;

  • soit, après entretien individuel sur rendez-vous (pris sur le Site), un abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée pour un mois minimum, reconduit tacitement chaque mois pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois (l’« Abonnement ») : le paiement est effectué par Carte Bancaire le 1er jour du mois d’abonnement à sa date anniversaire ; le Client reconnaît et accepte qu’en communiquant les informations relatives à sa Carte Bancaire et en confirmant son Abonnement, il autorise La Maison de Nora à débiter sa Carte Bancaire. Le Client aura la possibilité, depuis sur son Compte Personnel sur le Site (créé automatiquement lors de la prise de rendez-vous), d’accéder à l’écran de gestion de son Abonnement – interfacé avec la plateforme de paiement sécurisée Stripe – où il pourra consulter à tout moment ses factures et son échéancier de paiement, et gérer ses moyens de paiement.
    L’Abonnement donne accès :

    • chaque semaine, aux ateliers compris dans l’Abonnement et inscrits à l’emploi du temps du Client, défini avec lui en entretien avant adhésion et consultable à tout moment sur son Compte Personnel sur le Site ;

    • si l’Abonnement inclut des ateliers en visioconférence, à leurs enregistrements vidéos (Replay) mis à sa disposition sur le Site après chacun d’eux et accessibles à la demande depuis son Compte Personnel ;

    • aux conférences-débats en visioconférence organisées par La Maison de Nora et à leurs enregistrements vidéos (Replay) mis à disposition du Client sur le Site après chacune d’elles et accessibles à la demande depuis son Compte Personnel sur le Site.

Le Client a la faculté de résilier l’Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception (adressée à EXXXLENCE, 8 rue du Lieutenant Heitz – 94300 Vincennes) ou par courrier électronique à l’adresse contact@lamaisondenora.com, moyennant le respect d’un préavis de trois semaines, le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par La Maison de Nora de la demande de résiliation.

Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Client au moyen d’un Identifiant (une adresse électronique fournie par le Client) et d’un Mot de Passe ; à noter que la création du Compte Personnel est automatique lors de la prise de rendez-vous pour un entretien individuel et qu’un mot de passe temporaire est alors fourni au Client, qu’il devra modifier à sa 1ère connexion à son Compte Personnel pour définir son Mot de Passe définitif.

Conditions spécifiques aux ateliers ou conférences-débats de l’Abonnement et aux Événements tenus en visioconférence:

  • ils se déroulent en direct sur Internet, s’appuient sur l’outil de vidéoconférence zoom et nécessitent une connexion internet permettant un débit internet suffisant ;

  • ils sont systématiquement enregistrés afin de pouvoir mettre à disposition des participants à un atelier, une conférence-débat ou à un Événement donné(e) tenu(e) en visioconférence (et uniquement à ces participants) l’enregistrement vidéo de celui/celle-ci sur leur Compte Personnel sur le Site ; en participant à un atelier, une conférence-débat ou à un Événement tenu en visioconférence, le Client autorise son enregistrement.

  • le Client retrouvera, dans son emploi du temps sur son Compte Personnel sur le Site, le lien pour se connecter à l’atelier, la conférence-débat ou l’Événement concerné(e) ; ce lien est incessible et le Client s’engage à ne le communiquer à quiconque ; pour les Événements, le Client recevra aussi un rappel par email la veille de l’Événement ;

  • le Client aura accès, à la demande depuis son Compte Personnel sur le Site, à l’enregistrement vidéo (Replay) des ateliers, conférences-débats ou Événements auxquels il a participé, mis à sa disposition sur le Site après ceux/celles-ci ;

  • La Maison de Nora est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur. Toutefois la responsabilité de La Maison de Nora ne pourra pas être engagée si l’inexécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; d’un cas de force majeure et notamment des dysfonctionnements et/ou toutes interruptions dans la mise à disposition par visio-conférence de l’atelier, la conférence-débat ou l’Événement concerné(e) ; du fait du Client ; d’incompatibilité technique du matériel du Client avec la mise à disposition par visio-conférence de l’atelier, la conférence-débat ou l’Événement concerné(e) ; de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile.
    Paramètres et configuration : les ateliers ou conférences-débats de l’Abonnement et les Événements tenus en visioconférence ont vocation à être suivis depuis un PC ou un MAC. Pour y accéder, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard) dont l’écran est supérieur à 13 pouces et selon les caractéristiques minimales suivantes :

    • pour un accès depuis un PC, disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows 7 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures ;

    • pour un accès depuis un MAC, disposer d’un Macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel est installé un navigateur compatible : Firefox 61 et versions ultérieures, Google Chrome 68 et versions ultérieures ;

En complément, la page Web suivante comporte les informations utiles sur la configuration requise pour utiliser l’outil de vidéoconférence zoom : https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-macOS-et-Linux.

En complément de l’accès depuis un ordinateur, le Client pourra avoir accès aux ateliers ou conférences-débats de l’Abonnement et aux Événements tenus en visioconférence sur ses smartphones et/ou tablettes (iOS ou Android ayant une capacité de mémoire vive suffisante, disposant des logiciels, processeurs et navigateurs compatibles et paramétrés de manière standard) et/ou via Chromecast, sous réserve de disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant, selon les configurations techniques minimales suivantes : sur smartphones/tablettes iOS, disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 8 et versions ultérieures ; sur smartphones/tablettes Android, disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4.3 et versions ultérieures.

Il est entendu qu’en cas d’évolutions techniques et dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix ni altération de la qualité, les caractéristiques, paramètres et configurations techniques énoncés au présent article pourront être modifiés et/ou l’accès aux ateliers ou conférences-débats de l’Abonnement et aux Événements tenus en visioconférence pourront ne plus être disponibles ou compatibles sur un ou plusieurs matériels.

Article 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Prix

Les Produits ou Services proposé par La Maison de Nora sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de commande – telle que prévue ci-après (le « Prix »).

Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises. Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par La Maison de Nora, à la date de confirmation de commande, dans les conditions précisées sur le Site.

La Maison de Nora se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.

Le montant total dû par le Client pour chaque Produit ou Service est détaillé sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.

Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de commande correspond au montant total de l’achat.

Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par La Maison de Nora et accessible à tout moment par le Client sur son Compte Personnel.

La Maison de Nora n’est pas tenue de procéder à la fourniture des Produits ou Services acquis par le Client si le Prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions précisées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par La Maison de Nora.

3.2. Modalités de paiement

Un « Compte Personnel » est créé automatiquement lors de la commande d’un Produit sur le Site ou de la prise d’un rendez-vous individuel sur le Site en vue de la souscription à l’un des Services proposés par La Maison de Nora.

A titre liminaire, il est rappelé que le Client a un accès permanent aux présentes CGV ainsi qu’à toutes les informations requises par la loi sur les Produits ou Services aux pages prévues à cet effet sur le Site.

Il accède ainsi notamment, avant toute commande, au descriptif précis du fonctionnement et de la tarification des Produits ou Services, ainsi qu’à la description de La Maison de Nora et des activités proposées en son sein.

L’acquisition des Produits ou Services par le Client est réalisée sur le Site au moyen d’une interface sécurisée et d’écrans transactionnels par l‘intermédiaire desquels le Client, connecté à son Compte Personnel sur le Site, peut soit commander un Produit, soit, après entretien individuel avec un membre de l’équipe de La Maison de Nora et réception d’une offre d’Abonnement par courrier électronique, accepter l’offre et commander l’Abonnement défini avec lui en entretien individuel.

Le Client prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve ».

Le Client clique sur le bouton « J’accepte l’offre », sans réalisation de paiement à ce stade.

Le Client fournit ensuite les données essentielles le concernant : adresse e-mail, mode de paiement, informations relatives à sa Carte Bancaire s’il règle par carte.

Le Client vérifie sur l’interface le détail et le prix total de sa commande puis clique sur le bouton « S’abonner » ou « Payer » pour confirmer la commande.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et La Maison de Nora concernant les Produits ou Services et le Prix définis dans la commande.

Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente des Produits ou Services pour lesquels il a confirmé commande.

Après paiement, dans les conditions précisées ci-avant, au moyen de l’interface sécurisée prévue à cet effet par le Site, une page s’affiche à l’écran, confirmant au Client que son règlement s’est bien déroulé et l’informant par ailleurs qu’un courrier électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Un courrier électronique valant accusé de réception de la commande et de son règlement est alors adressé au Client. Ce courrier électronique est établi conformément aux dispositions de l’article L. 221-13 du Code de la consommation, notamment en ce qui concerne les informations qu’il doit comporter. Il lui rappelle en particulier qu’il dispose d’un droit de rétraction et le renvoie vers les présentes CGV pour les modalités d’exercice de ce droit.

Article 4. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi – telles qu’elles résultent en particulier des articles L. 111-1 et suivant et L. 221-5 du Code de la consommation – et notamment les informations suivantes :

  • – les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

  • – le prix des Produits ou Services ;

  • – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel La Maison de Nora s’engage à fournir les Produits ou Services (Nota Bene : dans le cas d’un Abonnement, cette information est fournie au Client par son emploi du temps sur son Compte Personnel sur le Site) ;

  • – les informations relatives à l’identité de La Maison de Nora, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

  • – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

  • – le cas échéant, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

  • – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • – les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation) ;

  • – les moyens de paiement acceptés.

Pour rappel, le fait pour le Client, de confirmer son achat sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits ou Services acquis, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La Maison de Nora.

Article 5. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : EXXXLENCE SAS – 8 rue du Lieutenant Heitz – 94300 – Vincennes.

Article 6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de La Maison de Nora et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

À ce titre, il est précisé que, préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, il est rappelé au Client qu’il doit prendre connaissance des CGV (incluant les conditions du droit de rétractation décrites dans le présent article) et que, s’il les accepte, il doit cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte sans restriction ni réserve » pour pouvoir ensuite confirmer sa commande.

L’accès au formulaire de rétractation est à demander par courrier électronique à contact@lamaisondenora.com. Ce formulaire peut être envoyé par courrier électronique à contact@lamaisondenora.com et devra mentionner le numéro de la commande ou facture (accessible sur le Compte Personnel du Client sur le Site) concernée par cette rétractation ainsi que les coordonnées complètes du Client.

Le Client peut également envoyer à la place du formulaire de rétractation toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits ou Services acquis est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par La Maison de Nora, de la notification de la rétractation du Client.

Article 7. RESPONSABILITE DE LA MAISON DE NORA – GARANTIE

La Maison de Nora garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Produits ou Services acquis dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer La Maison de Nora, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum d’une semaine à compter de la fourniture des Produits ou Services. La Maison de Nora remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Produits ou Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par La Maison de Nora du défaut ou du vice.
La garantie de La Maison de Nora est limitée au remboursement des Produits ou Services effectivement payés par le Client et La Maison de Nora ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits ou Services fournis par l’intermédiaire du Site de La Maison de Nora sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de La Maison de Nora ne saurait être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client (si celui-ci n’est pas établi en France), auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

Article 8. OBLIGATIONS DU CLIENT
8.1. Titularité de l’Abonnement

Les Produits ou Services sont acquis par chaque Client à titre individuel et personnel. Ils ne peuvent être transmis à des tiers.

Seuls les Clients titulaires d’un Abonnement valable peuvent participer aux ateliers et conférences-débats inclus dans l’Abonnement, et La Maison de Nora se réserve le droit de refuser l’accès à un atelier ou une conférence-débat (dans les locaux de La Maison de Nora ou en visioconférence) à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.

Pour s’assurer du respect des stipulations qui précèdent, La Maison de Nora se réserve le droit de solliciter du Client qu’il justifie de son identité à l’accueil des locaux de La Maison de Nora ou au démarrage d’une visioconférence et ce, afin de lui permettre l’accès aux ateliers et conférences-débats inclus dans l’Abonnement.

8.2. Aptitude du Client

Lors de chaque participation à un atelier d’Activité Physique Adaptée, le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de La Maison de Nora.

8.3. Respect des CGV et du Règlement Intérieur

Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur, accessibles à tout moment sur le Site, où ils sont directement consultables par les Clients. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par La Maison de Nora.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, La Maison de Nora se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par La Maison de Nora et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux locaux de La Maison de Nora.

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à La Maison de Nora au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.

La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité entendue comme (i) un empêchement médical affectant totalement la mobilité du Client pour une période de plus de 30 jours, (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ou (iii) un licenciement, auquel cas le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou, la résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

Article 9. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de La Maison de Nora est couverte par le contrat ALLIANZ ACTIVE PRO n°61731937 souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ.

Article 10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées par La Maison de Nora pour la gestion de son Abonnement et, sous réserve de consentement, pour lui adresser des informations sur les offres et actualités de La Maison de Nora.

La Maison de Nora partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de La Maison de Nora, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la gestion des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.

Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (intégrant les exigences du Règlement (UE) sur la protection des Données à Caractère Personnel (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d’opposition et d’instructions post-mortem sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à EXXXLENCE SAS – 8 rue du Lieutenant Heitz – 94300 – Vincennes ou par courrier électronique adressé à contact@lamaisondenora.com.

La Maison de Nora se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter : lamaisondenora.com/mentions-legales.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de La Maison de Nora et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
12.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@lamaisondenora.com ou par courrier à EXXXLENCE SAS – 8 rue du Lieutenant Heitz – 94300 – Vincennes.

12.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre La Maison de Nora et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Article 13. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le Site.

Article 14. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation adressée à EXXXLENCE SAS – 8 rue du Lieutenant Heitz – 94300 - Vincennes, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-mediation.com/. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Article 15. PORTABILITÉ

Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur, le Client peut, sous réserve d’être résident en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint Martin (« les Territoires de l’UE »), accéder aux ateliers ou conférences-débats de l’Abonnement tenus en visioconférence, et aux Événements tenus en visioconférence, lorsqu’il est présent temporairement dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, et ce sans frais supplémentaires.